Au 1er janvier 2018, la Phase 4 des C2E a débuté, pour une période de 3 ans. Des obligations très ambitieuses (1600 TWhc) forcent les obligés à redoubler de créativité pour atteindre l’objectif imposé par l’Etat.

En parallèle de cela, des fraudes aux « faux travaux d’économies d’énergie » sont apparues, poussant les Pouvoirs Publics à réagir en adaptant la réglementation en vigueur. Dorénavant un nouveau risque pèse sur les Obligés: le risque d’annulation et retrait de volumes de Certificats d’Economie D’Energie sur leur propre compte EMMY.

Afin de mieux maitriser cet aléa, et assister les Obligés dans l’atteinte de leurs obligations environnementales, ACT Commodities a décidé de mettre en place le produit Assur’CEE
pour tous ces partenaires. Assur’CEE vous permet d’assurer tout ou partie de votre portefeuille contre une annulation de Certificats d’Economie d’Energie sur votre compte EMMY.

 

Principe

  • Remboursement du montant de rachat de C2E suite à une annulation sur votre compte EMMY
  • Assurance valide jusqu’en Juin 2021
  • Couvre tous types de fraudes
  • Prime fixe
  • Pas de limitation de volumes
  • Possibilité d’assurer anciennes et futures transactions

Avantages

  • Maitrise partielle ou total du risque d’annulation C2E
  • Solution adaptée selon vos besoins Assureurs Tier 1
  • Transparence
  • Encadrée via contrat standard